Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Missions d'assistance technique (Actuariat) en matière de Protection Sociale Complémentaire

SPM DSAF

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: SPM DSAF
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 17/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SPM DSAF a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 17/06/2026

Maillage public

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SPM DSAF a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59282
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SPM DSAF
Lieu: Paris (75)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 17/07/2026

Référence BOAMP: 26-59282
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions d'assistance technique (Actuariat) en matière de Protection Sociale Complémentaire
Description officielle: Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Acheteur: SPM DSAF
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Prestations de services
CPV détecté: 66519600
CPV complémentaires: 66519600
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 17/07/2026
Heure limite: 17:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 17/07/2026
Montant/plafond détecté: 440 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations · Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. · CPV 66519600

Modalités et références

ID web: 26-59282
Contract folder ID: ef1afb97-8a75-4169-ade7-eb02df393ba1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Missions d'actuariat visant à accompagner les Services du Premier Ministre dans le pilotage technique, le suivi des contrats collectifs et l'analyse des évolutions juridiques, démographiques et tarifaires impactant les deux volets, santé et prévoyance, du régime de protection sociale complémentaire.