Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)

SPLAIN ROISSY PAYS DE FRANCE

2 départements (75, 95)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: SPLAIN ROISSY PAYS DE FRANCE
Lieu: 2 départements (75, 95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 07/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 62 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SPLAIN ROISSY PAYS DE FRANCE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 07/06/2026

Maillage public

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SPLAIN ROISSY PAYS DE FRANCE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-55853
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SPLAIN ROISSY PAYS DE FRANCE
Lieu: 2 départements (75, 95)
Publication: 07/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-55853
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fouilles archéologiques au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse (95)
Description officielle: La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation conformément à l’article L. 2124-3 4° du Code de la Commande Publique. Les motifs ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation sont les suivants : La procédure d’attribution de fouilles archéologique préventive impose un arrêté avant le lancement de la procédure et un avis de conformité de la DRAC sur les offres reçues. Cela implique notamment des négociations avec les candidats pour adapter et amender le projet scientifique d’intervention. Cette procédure se déroule en 2 phases : - Phase candidature : Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l’avis de publicité et le présent règlement. - Phase offre : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de minimum : 3 et maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s).
Acheteur: SPLAIN ROISSY PAYS DE FRANCE
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Fouille archéologique
CPV détecté: 71351914
CPV complémentaires: 71351914
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 06/08/2026
Montant/plafond détecté: 450 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71351914 · Montant 450 000 EUR