Lot 5 - Droit des sociétés – Missions de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice (SPLA-IN AMP)
- Remise des offres
- Dans 3 jours
- Montant
- <= 1 190 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Missions de conseil et d’assistance juridique sur le droit des sociétés pour sécuriser l’organisation, la gouvernance et les opérations de la SPLA-IN AMP, avec prestations de rédaction et de validation d’actes et, le cas échéant, de représentation en justice.
Lots (5)
Procédures d’urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l’habitat ancien dégradé
Missions relatives à l’urbanisme opérationnel et au recyclage d’immeubles dégradés dans le cadre des projets SPLA-IN AMP.
Droit foncier et droit des occupants
Missions de conseil et d’assistance juridique liées au droit foncier et aux occupants (acquisitions, expropriations, relogement, baux, etc.).
Droit de la commande publique et autres contrats publics
Conseil et assistance pour la passation et l’exécution des marchés publics et des contrats publics, y compris précontentieux.
Droit fiscal
Prestation d’assistance juridique et de conseil fiscal (TVA, impôt local, montages fiscaux, contrôles, contentieux).
Droit des sociétés
Missions de conseil et d’assistance juridique en droit des sociétés et, le cas échéant, représentation en justice.
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 6
- Montant attribué
- 1,5 M €
- 20241,3 M € · 5 marchés
- 2025147,5 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 4
- Fournitures · 1
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris57
- Lille15
- Lyon15
- Marseille13
- Rennes13
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Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 5 - Droit des sociétés
- Critères d'attribution: Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE. |
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fe44d93f-98a1-4366-9fc9-3c0f6c6a92b3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5 - Droit des sociétés
- Description officielle
- Organe chargé des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et article 1441-2 du Code de procédure civile), avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du Code de procédure civile).
- Lieu d’exécution
- Bouches-du-Rhône
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 89402294600020
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000, 79140000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ba9d6f8d-e1b9-4ecb-b99d-dbc9582003d5
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé · Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé · CPV 79111000, 79140000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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