Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance – Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (Lot 5) et autres lots sur 5 ans

SPL SEMEA

Angoulême (16)

Lieu d'exécution : 2 rue Bernard Lelay, Angoulême Cedex 16000, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: SPL SEMEA
Lieu: Angoulême (16)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

SPL SEMEA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Cybersecurite, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
Territoires cités : Angoulême et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66500000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens et Risques de Responsabilités
Codes CPV : 66500000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SPL SEMEAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPL SEMEA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Cybersecurite2
Logiciels / SaaS2
Numerique / IT2

Territoires cités

Angoulême1
Charente1

Marchés publics de SPL SEMEA Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente Marchés publics Angoulême

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 854ad6c0-b38a-49c9-bfae-e5b86b5ea681
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL SEMEA
Lieu: Angoulême (16)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00507065-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL SEMEA
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description officielle: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 5 lots?: Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Responsabilité décennale, Responsabilité civile des mandataires sociaux
Lieu d’exécution: Angouleme

Acheteur

Nom: SPL SEMEA
Site acheteur: www.semea.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: FEA3BE7D-BB79-C57D-46793156BAE66C99

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66500000, 66514110, 66515000, 66516400, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 273 DAY

Références

Identifiant consultation: 1eb315e3-9600-40f5-b2ff-b96f5e1a6622
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Risques Automobiles · L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances · CPV 66500000, 66514110, 66515000, 66516400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d’un marché d’assurance pluri-lots (5 lots) couvrant les risques automobiles, dommages aux biens et diverses responsabilités (dont décennale et civile des mandataires sociaux) pour SPL SEMEA sur une durée de 5 ans.

Lots (5)

LOT-0001

Risques Automobiles

Lot n°1: Risques Automobiles. Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans

CPV 66500000CPV 66514110

LOT-0002

Risques de Dommages aux biens

Lot n°2: Risques de Dommages aux biens

CPV 66500000

LOT-0003

Risques de Responsabilités

Lot n°3: Risques de Responsabilités

CPV 66500000

LOT-0004

Responsabilité Décennale

Lot n°4: Responsabilité Décennale

CPV 66500000

LOT-0005

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Lot n°5: Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

CPV 66500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.