Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires (AMOSPL1)

SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire

Nantes (44)

Lieu d'exécution (DCE): Hôtel de Région, Nantes (44 966 Nantes Cedex 9, France) ; interventions également possibles en visioconférence

Source officielle : TED

Budget IA

200 000 € - 700 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Lieu: Nantes (44)
Budget: 200 000 € - 700 000 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: TED

Voir l'annonce officielle Accéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer et déployer le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour l’Etoile Mancelle (et potentiellement d’autres besoins), avec 2 missions (stratégie d’acquisition et accompagnement de la consultation des constructeurs) exécutées via bons de commande et, le cas échéant, marchés subséquents. Accord-cadre mono-attributaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 200 000 € - 700 000 €FourchetteHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires

Accord-cadre de services (mono-attributaire) couvrant : (A) préparation de la stratégie d’acquisition de matériels roulants ferroviaires neufs et (B) accompagnement de la réalisation et du déploiement de la consultation relative à cette acquisition, via bons de commande et marchés subséquents le cas échéant. Deux missions pouvant être activées selon les besoins.

CPV 71311200

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet d’assister l’Acheteur dans la préparation et le déploiement du programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires dédiés aux services de transport ferroviaire de voyageurs de l’Etoile Mancelle, et potentiellement d’un autre lot (cf

le projet d’allotissement du réseau à l’article 5.1 du CCP)

L’assistance sollicitée par l’Acheteur au présent contrat se compose de 2 missions, qui ne sont pas nécessairement déclenchées successivement mais qui peuvent être activées selon les besoins, au moyen de bons de commande

L’accord-cadre peut donner lieu à la conclusion de marchés subséquents faisant l‘objet d’une contractualisation spécifique lorsque l’ampleur, la complexité, ou bien les caractéristiques des prestations le justifient.

Planning prévisionnel

Publication04/06/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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