Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance responsabilité professionnelle et décennale du maître d’œuvre (lot n°6) – SPL Eau du Ponant

SPL EAU DU PONANT

Guipavas (29)

Lieu d'exécution : Guipavas (FRH02, France) – 210 boulevard François Mitterrand, CS 30117, 29802 GUIPAVAS cedex 9

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: SPL EAU DU PONANT
Lieu: Guipavas (29)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

SPL EAU DU PONANT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 14/06/2026
Territoires cités : Guipavas

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Responsabilité et risques annexes 2ème ligne »
Codes CPV : 66515200, 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SPL EAU DU PONANTAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPL EAU DU PONANT a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Territoires cités

Guipavas1

Marchés publics de SPL EAU DU PONANT Marchés publics Bretagne Marchés publics Finistère Marchés publics Guipavas

Analyser ce marché avec Semagora Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f9ad2f58-e99a-4884-a1cc-59811d1c4fb3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL EAU DU PONANT
Lieu: Guipavas (29)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence TED: 00406856-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL EAU DU PONANT
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d’œuvre
Description officielle: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
Lieu d’exécution: Guipavas

Acheteur

Nom: SPL EAU DU PONANT
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 52926863300078

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 7f7436b9-297b-4c8c-a01b-1df698b34576
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · En cas de litige, seul le Tribunal Judiciaire de Brest est compétent en la matière. · CPV 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour les besoins de la SPL Eau du Ponant, répartis en 6 lots (assurance dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, flotte automobile, responsabilité des mandataires sociaux, et responsabilité professionnelle/décennale du maître d’œuvre). La consultation porte sur un marché d’une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027, avec une possibilité de résiliation annuelle sous préavis.

Lots (6)

LOT-0001

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les biens assurés de la SPL Eau du Ponant (marché d’assurance de dommages). Le contrat prévoit des limitations d’indemnité et des franchises (notamment franchise générale et franchises spécifiques selon événements).

CPV 66515200

LOT-0002

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance responsabilité et risques annexes (contrat rédigé sous forme « tous risques sauf » ; gestion en réclamation) couvrant notamment responsabilité générale, atteintes à l’environnement et garanties spécifiques.

CPV 66516000

LOT-0003

Assurance « Responsabilité et risques annexes 2ème ligne »

Assurance responsabilité et risques annexes (contrat de 2ème ligne) pour la SPL Eau du Ponant, avec définition de montants de garanties (par sinistre/années selon catégories) et modalités de contrat pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027.

CPV 66516000

LOT-0004

Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants »

Assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants (garanties par an d’assurance et frais spécifiques par sinistre), pour les besoins de la SPL Eau du Ponant sur 5 ans à compter du 01/01/2027.

CPV 66516000

LOT-0005

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Assurance flotte automobile et risques annexes (responsabilité, protection juridique, garanties dommages et garanties annexes), complétée par prestations supplémentaires éventuelles.

CPV 66514110

LOT-0006

Assurance responsabilité professionnelle et décennale du maître d’œuvre

Assurance responsabilité professionnelle et décennale du maître d’œuvre, limitée aux missions réalisées pour le compte de tiers, sur 5 ans à compter du 01/01/2027. Le CCTP précise les montants de garanties et franchises.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.