Assurance responsabilité professionnelle et décennale du maître d’œuvre (lot n°6) – SPL Eau du Ponant
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pour les besoins de la SPL Eau du Ponant, répartis en 6 lots (assurance dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, flotte automobile, responsabilité des mandataires sociaux, et responsabilité professionnelle/décennale du maître d’œuvre). La consultation porte sur un marché d’une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027, avec une possibilité de résiliation annuelle sous préavis.
Lots (6)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les biens assurés de la SPL Eau du Ponant (marché d’assurance de dommages). Le contrat prévoit des limitations d’indemnité et des franchises (notamment franchise générale et franchises spécifiques selon événements).
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Assurance responsabilité et risques annexes (contrat rédigé sous forme « tous risques sauf » ; gestion en réclamation) couvrant notamment responsabilité générale, atteintes à l’environnement et garanties spécifiques.
Assurance « Responsabilité et risques annexes 2ème ligne »
Assurance responsabilité et risques annexes (contrat de 2ème ligne) pour la SPL Eau du Ponant, avec définition de montants de garanties (par sinistre/années selon catégories) et modalités de contrat pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027.
Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants »
Assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants (garanties par an d’assurance et frais spécifiques par sinistre), pour les besoins de la SPL Eau du Ponant sur 5 ans à compter du 01/01/2027.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Assurance flotte automobile et risques annexes (responsabilité, protection juridique, garanties dommages et garanties annexes), complétée par prestations supplémentaires éventuelles.
Assurance responsabilité professionnelle et décennale du maître d’œuvre
Assurance responsabilité professionnelle et décennale du maître d’œuvre, limitée aux missions réalisées pour le compte de tiers, sur 5 ans à compter du 01/01/2027. Le CCTP précise les montants de garanties et franchises.
L'acheteur
SPL EAU DU PONANT
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 113
- Montant attribué
- 51,3 M €
- 202424,2 M € · 38 marchés
- 202518,6 M € · 50 marchés
- 2026en cours8,6 M € · 25 marchés
- Services · 59
- Fournitures · 33
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d'oeuvre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f9ad2f58-e99a-4884-a1cc-59811d1c4fb3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d’œuvre
- Description officielle
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SPL EAU DU PONANT
- Lieu d’exécution
- Guipavas
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SPL EAU DU PONANT
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 52926863300078
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 7f7436b9-297b-4c8c-a01b-1df698b34576
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Responsabilité Professionnelle et décennale Du maître d'oeuvre · CPV 66515200, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665152006651600066514110
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