Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la requalification urbaine de la Cité Foch (programme d’engagement pour le renouvellement du bassin minier)

SPL DE L'ARTOIS

Paris (75)

Lieu d'exécution : Cité Foch, commune de Hénin-Beaumont (62), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: SPL DE L'ARTOIS
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 12/08/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 12/08/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

SPL DE L'ARTOIS a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71240000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre unique de maîtrise d’œuvre (non alloti)
Codes CPV : 71240000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SPL DE L'ARTOIS a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie3
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Paris1
Pas-de-Calais1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a8bd35da-4f50-4100-93d0-67bf8780aea6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL DE L'ARTOIS
Lieu: Paris (75)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence TED: 00447114-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SPL DE L'ARTOIS
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH
Description officielle: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de HENIN BEAUMONT Cité FOCH. L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000euros HT
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: SPL DE L'ARTOIS
Profil acheteur: spl-artois.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 913846234

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71240000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71240000

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7e76bb3a-a707-41fe-97ed-8703c9d41240
Modalités de réponse: spl-artois.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier à Henin Beaumont Cité FOCH · La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de HENIN BEAUMONT Cité FOCH. L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000euros HT · CPV 71240000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: spl-artois.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Conclusion d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre (et services connexes) pour la conception et la réalisation de la requalification urbaine des espaces publics de la Cité Foch à Hénin-Beaumont (principal lieu d’exécution), incluant des missions de conception, d’études et d’assistance à la passation et au suivi des marchés de travaux, ainsi que des missions complémentaires (loi sur l’eau, environnement, autorisations d’urbanisme, plan de gestion des espaces verts, participation/concertation, accompagnement et communication).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Accord-cadre unique de maîtrise d’œuvre (non alloti)

Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et la réalisation de la requalification urbaine des espaces publics de la Cité Foch (missions de maîtrise d’œuvre, assistance à la passation des contrats de travaux, VISA/DET/AOR/GPA/OPR, OPC) et missions complémentaires (dossiers loi sur l’eau et environnement, autorisation d’urbanisme, plan de gestion/entretien espaces verts, accompagnement participation/concertation et communication). Le découpage opérationnel s’exécute en partie par bons de commande et en partie par marchés subséquents à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 € HT pour l’ensemble.

CPV 71240000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71240000

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Attendus Clés

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier

Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de HENIN BEAUMONT Cité FOCH. L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents

Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000euros HT

Critères d'attribution: valeur technique | valeur technique

Délais