Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Digne-les-Bains (04)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/03/2026

Informations clés

Acheteur: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Lieu: Digne-les-Bains (04)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/03/2026
Publication: 19/02/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/02/2026
Échéance : 22/03/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Collectivites / Services publics2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-de-Haute-Provence Marchés publics Digne-les-Bains

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/03/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dc4ba6be-095a-4e7f-a8c6-0e4d2dfa47f1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Lieu: Digne-les-Bains (04)
Publication: 19/02/2026
Date limite: 22/03/2026

Référence TED: 00122978-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Date limite: 22/03/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence
Description officielle: - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Lieu d’exécution: Digne-les-Bains

Acheteur

Nom: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Site acheteur: www.cciamp.com
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18130002100019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79200000, 79212300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 19/02/2026
Date limite: 22/03/2026
Heure limite: 10:00:00+01:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: c0657836-81e6-4500-aba0-89f87a1da2fc
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP · - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées á l'alinéa qui précède, la Juridiction peut être saisie jusqu'á l'expiration d'un délai de six mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu á l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue á l'article L.551-4 et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. · CPV 79212300, 79200000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000  HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000  HT

Délais