LOT 7 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE - pour la SODEGIS.
L'acheteur
SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 23/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Espaces verts6
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Consultation clôturée depuis 88 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE - pour la SODEGIS.
- Critères d'attribution: CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 :
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cbece186-1b18-4ccd-99a0-7909d01c345b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 7 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
- Lieu d’exécution
- Sainte-Clotilde
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 38017717000111
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 21 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c1983e1e-d587-4c3e-bcbb-4f5b3f2cbac3
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, sodegis.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Habitations Locataires · Souscription d'un contrat d'assurance des dommages au biens des risques annexes - Habitations Locataires - pour la SODEGIS. · CPV 66515000, 66516000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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