Appel d'Offre PublicSource: TED
LOT 7 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE
SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE - pour la SODEGIS.
Attendus Clés
Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE - pour la SODEGIS.
Critères d'attribution: CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 :
Planning prévisionnel
Publication02/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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