Délai de réponse court
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- Publication : 02/06/2026
- Échéance : 26/07/2026
- Fenêtre de réponse : 54 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
LOT 7 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE
SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social) a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Espaces verts5
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- cbece186-1b18-4ccd-99a0-7909d01c345b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00378761-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOT 7 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
- Lieu d’exécution
- Sainte-Clotilde
Acheteur
- Nom
- SODEGIS (Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social)
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 38017717000111
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 21:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c1983e1e-d587-4c3e-bcbb-4f5b3f2cbac3
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, sodegis.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- LOT 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Habitations Locataires · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. · CPV 66515000, 66516000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE - pour la SODEGIS.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Souscription d'un contrat d'assurance des responsabilités et des risques annexes - RC GENERALE - pour la SODEGIS.
Critères d'attribution: CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) | CRITERE N°3 :
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 02/06/2026
- Date limite
- 26/07/2026
- Temps restant
- 4 jours
- Fenêtre de réponse
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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