Accompagnement financier
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 150 DAY
- Dépôt des offres
- api.publication.marchesonline.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021), - pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière financière se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
L'acheteur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Numerique / IT2
- Regions / Departements2
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur api.publication.marchesonline.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021), - pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière financière se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e2f35016-806e-4bc5-9ab3-dc087a72521b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accompagnement financier
- Description officielle
- La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire. Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet accompagnement.
- Lieu d’exécution
- NANCY
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
- Profil acheteur
- www.marchesonline.com
- Identifiant acheteur
- 81826265100016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000, 79212100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 150 DAY
- Montant ou plafond
- 215 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5064c48e-c6d2-45e0-93f4-a4f4f9f40d58
- Dépôt des offres
- api.publication.marchesonline.com, www.marchesonline.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accompagnement juridique et fiscal · La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique et fiscal, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021), - pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique et fiscale se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire. · CPV 79111000, 79212100 · Montant 140 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marchesonline.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Numerique / IT
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Réalisation de prestation opérationnelles de cybersécurité et d'accompagnement pour la région académique Grand Est
<= 139 999 €
Date Limite
28/10/2026
Appel d'offres public
Prestation de conseil en investissement financier et de gestion trésorerie pour le compte du Régime Local d'Assurance Maladie Alsace-Moselle
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Ascenseur
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/11/2026
Appel d'offres public
Entretien et réparation des fuites sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement – Lot 5 (Kembs, Bartenheim et Rosenau)
600 000 € - 6 302 000 €
Date Limite
23/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Numerique / IT
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Numerique / IT, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.