Accord-cadre pour la gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions TCL
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Montant
- <= 180 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande visant l’automatisation et la gestion des courriers de recouvrement des infractions du réseau TCL, incluant édition, mise sous pli, affranchissement, diffusion et suivi des plis non distribués, avec un plafond de 60 000 EUR HT par an et reconduction jusqu’au 31/12/2028 ( total estimé à 180 000 EUR HT).
Lots (1)
Accord-cadre pour la gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau TCL
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions sur le réseau TCL, incluant édition, mise sous pli, affranchissement, diffusion et suivi des PND; volume annuel estimé d'environ 99 000 plis.
L'acheteur
Societe Publique Locale Relation Usagers
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 18
- Montant attribué
- 10,8 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20252,6 M € · 8 marchés
- 2026en cours8,2 M € · 10 marchés
- Services · 10
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Territoires cités
- Rhône3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96130
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau Tcl
- Description officielle
- Accord-cadre pour le gestion et l'envoi automatisé des courriers de recouvrement des infractions du réseau Tcl
- Acheteur
- Societe Publique Locale Relation Usagers
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Automatisation
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 69
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