Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

FOURNITURE ET POSE DE MODULES DE REPOS EN BOUT DE LIGNE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS DES SERVICES DE TRANSPORT

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)

Lille (59)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS (SPLTISA)
Lieu: Lille (59)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/05/2026
Publication: 14/04/2026
Source: TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum

Attendus Clés

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte

Elle est soumise aux dispositions des articles L

2123-1 1° du Code de la commande publique L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R

2162-14 du Code de la commande publique

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Planning prévisionnel

Publication14/04/2026

Démarrage des prestations30/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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