Arrangement fiscal et financier du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie

Le besoin

L’arrangeur aura pour mission d’organiser et de gérer l’opération de financement en défiscalisation, au titre du dispositif fiscal de l’aide à l’investissement Outre-Mer (LODEOM) du projet de prolongation de la durée de vie du barrage hydroélectrique de Yaté en Nouvelle-Calédonie. - Sur le plan financier : placement de l’opération auprès des investisseurs. - Sur le plan fiscal : élaboration d’un schéma de défiscalisation optimisé et obtention de l’ensemble des agréments, suivi des investisseurs jusqu’au terme de l’opération de défiscalisation. - Sur le plan juridique : rédaction de l’ensemble de la documentation juridique et suivi de la réalisation des opérations nécessaires pendant toute la durée de l’opération de défiscalisation. Le titulaire du contrat s’engagera notamment sur un taux de rétrocession net en faveur du projet. Le coût global de l’investissement est estimé à 9 000 millions de FCFP, soit 75,4 millions d’euros. Le cahier des charges mentionnant les critères d’attribution sera remis sur demande par mail à l’adresse suivante : s.laval@enercal.nc

L'acheteur

1. Publication de l’avis

   Début de la consultation

   17/07/2026

2. Dossier de consultation (DCE)

   À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

   Source officielle

3. Remise des offres

   Modalités précisées dans le règlement de consultation

   24 août 2026 à 18 h 45

4. Démarrage prévisionnel

   Non communiqué dans l’avis

   À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.