Appel d'offres publicClôturéSource: BOAMP
Réalisation d'études et dossiers environnementaux pour la Ligne 16 du Grand Paris Express (accord-cadre)
Société des grands projets
Lieu d'exécution : Ile-de-France (FR10)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 873 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 72 mois · 4 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture d’études et d’expertises environnementales variées destinées à préparer et soutenir le projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 873 000 €PlafondHT
LOT-0001 - Études et dossiers environnementaux pour la Ligne 16 du Grand Paris Express
Prestation d’études, d’expertises et de dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation du projet Ligne 16 du Grand Paris Express, incluant expertises écologiques, relevés, analyses et modélisations.
CPV 71313440CPV 71313450CPV 71313420CPV 71313430
L'acheteur
Société des grands projets
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 26/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Etudes / Ingenierie6
- Espaces verts4
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90152
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
- Description officielle
- Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants : - 2 références maximum dans le domaine des études hydrogéologiques avec modélisation ; - 3 références maximum dans le domaine de la réalisation des études réglementaires environnementales ; - 3 références maximum dans le domaine d’inventaire écologique et le suivi écologique de site. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l’accord-cadre, pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. Enfin, le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Rédaction de dossiers réglementaires environnementaux ; - Compétences en inventaires écologiques (faune, flore et habitat) et diagnostics écologiques de sites (état du milieu, de l’habitat, etc) ; - Compétences en études hydrogéologiques et modélisation ; - Compétences en relevés piézométriques, en prélèvements et analyses d’eau souterraines. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve précisé à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et notamment au travers des références, des titres d’études, et des qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages environ, format : format A4 pdf ou Word, texte en taille 11 type Arial) reprenant les éléments visés ci-dessus et mettant en avant ses compétences pour mener une mission comparable à l’objet du marché. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
- Acheteur
- Société des grands projets
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 71313440
- CPV complémentaires
- 71313440, 71313450, 71313420, 71313430
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 72 mois · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 873 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express · Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants : - 2 références maximum dans le domaine des études hydrogéologiques avec modélisation ; - 3 références maximum dans le domaine de la réalisation des études réglementaires environnementales ; - 3 références maximum dans le domaine d’inventaire écologique et le suivi écologique de site. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l’accord-cadre, pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. Enfin, le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Rédaction de dossiers réglementaires environnementaux ; - Compétences en inventaires écologiques (faune, flore et habitat) et diagnostics écologiques de sites (état du milieu, de l’habitat, etc) ; - Compétences en études hydrogéologiques et modélisation ; - Compétences en relevés piézométriques, en prélèvements et analyses d’eau souterraines. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve précisé à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et notamment au travers des références, des titres d’études, et des qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages environ, format : format A4 pdf ou Word, texte en taille 11 type Arial) reprenant les éléments visés ci-dessus et mettant en avant ses compétences pour mener une mission comparable à l’objet du marché. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. · CPV 71313440, 71313450, 71313420, 71313430 · Montant 873 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551 10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71313440713134507131342071313430
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