Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 78 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 12/04/2026
- Échéance : 10/05/2026
- Fenêtre de réponse : 28 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité (Ad'AP) – Lot n°2: Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées)
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Lyon (69)
Lieu d'exécution : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 550 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- <= 550 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 12/04/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Numerique / IT
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71351810
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot n°1 : Rhône et Ain (23 lycées) et Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées)
- Codes CPV : 71351810
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/04/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Numerique / IT2
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6504bd03-9024-438e-94e2-5d0ada66d141
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Lieu
- Lyon (69)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00249455-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées)
- Description officielle
- Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie). Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 €€ HT. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € € HT. L’accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 41 établissements répartis sur 7 départements, au titre de la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l’ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L’établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d’œuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L’intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.
- Lieu d’exécution
- Lyon cedex 03
Acheteur
- Nom
- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 95750808800011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71351810
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 350 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 3f6f77b4-5b90-495d-943a-dbdff80e8d16
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT. L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 18 établissements répartis sur 5 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux. · CPV 71351810 · Montant 350 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Prestation topographique visant à réaliser les relevés intérieurs et extérieurs et les plans détaillés nécessaires à la mise en accessibilité (Ad'AP) des lycés concernés, avec livrables numériques et intégration éventuelle de données cadastrales; couverture des lycées répartis sur cinq départements (Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute-Savoie). Plafond du lot: 200 000 EUR HT.
Lots (2)
Lot 1Budget: <= 350 000 €PlafondHT
Lot n°1 : Rhône et Ain (23 lycées)
Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité (Ad'AP) couvrant 23 lycées du Rhône et de l'Ain; relevés topographiques intérieurs et extérieurs; établissement des plans topographiques détaillés; livrables numériques (DWG et PDF); intégration des données cadastrales hors mission de bornage; prestations complémentaires si nécessaire.
CPV 71351810
Lot 2Budget: <= 200 000 €PlafondHT
Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées)
Accord-cadre d'études topographiques pour la mise en accessibilité (Ad'AP) couvrant 18 lycées répartis dans les départements Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute-Savoie; relevés topographiques intérieurs et extérieurs; plans topographiques détaillés; livrables numériques (DWG et PDF); intégration des données cadastrales et prestations complémentaires si nécessaire.
CPV 71351810
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71351810
Attendus Clés
Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap
Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes :
- La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 18 établissements répartis sur 5 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ;
- L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ;
- La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ;
- L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ;
- Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.
Critères d'attribution: Valeur technique
Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation. | Valeur technique
Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation. | Valeur technique
Des sous-cr
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 12/04/2026
- Date limite
- 10/05/2026
- Depuis la clôture
- 78 jours
- Fenêtre de réponse
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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