Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre d'études topographiques pour l'Ad'AP sur 41 lycées (Rhône/Ain et Isère/Ardèche/Drôme/Savoie/Haute-Savoie)

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Rhône (69)

Lieu d'exécution : Rhône et Ain (Lot 1) ; Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (Lot 2)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Lieu: Rhône (69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/05/2026
Publication: 11/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 78 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 11/04/2026
Échéance : 11/05/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/04/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71351810

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot n°1 : Rhône et Ain (23 lycées) et Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie
Codes CPV : 71351810

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/04/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2
Numerique / IT2

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-36316
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Lieu: Rhône (69)
Publication: 11/04/2026
Date limite: 11/05/2026

Référence BOAMP: 26-36316
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie)
Description officielle: Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie). Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT. L’accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 41 établissements répartis sur 7 départements, au titre de la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l’ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L’établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d’œuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L’intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux.
Acheteur: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON - Mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Topographie
CPV détecté: 71351810
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/04/2026
Date limite: 11/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/12/2026
Montant/plafond détecté: 350 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT. L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 18 établissements répartis sur 5 départements, au titre de la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l'ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L'établissement des plans topographiques détaillés, exploitables par la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des études de conception ; - La fourniture des livrables sous formats numériques compatibles (notamment DWG et PDF), avec un système de coordonnées adapté au projet ; - L'intégration des données cadastrales à titre indicatif, hors mission de bornage sauf mention contraire ; - Le cas échéant, la réalisation de prestations complémentaires telles que des implantations, vérifications de nivellement ou relevés spécifiques nécessaires au bon déroulement des études et des travaux. · CPV 71351810 · Montant 350 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-36316
Contract folder ID: 3f6f77b4-5b90-495d-943a-dbdff80e8d16
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations topographiques à bons de commande, destiné à réaliser les relevés intérieurs et extérieurs et les plans topographiques nécessaires à la mise en accessibilité des lycées (Ad'AP) sur 41 sites répartis dans 7 départements. Deux lots avec plafonds distincts: Lot 1 jusqu'à 350 000 € HT pour Ain et Rhône; Lot 2 jusqu'à 200 000 € HT pour Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute-Savoie. Livrables attendus: relevés, plans détaillés et livrables numériques (DWG/PDF) et données cadastrales éventuelles.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Lot n°1 : Rhône et Ain (23 lycées)

Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande pour les prestations topographiques des lycées du Rhône et de l'Ain, plafonné à 350 000 € HT. Prestations: levés topographiques intérieurs et extérieurs, relevé planimétrique et altimétrique, établissement de plans topographiques détaillés, livrables numériques (DWG et PDF) avec coordonnées adaptées, intégration des données cadastrales et prestations complémentaires éventuelles (implantations, vérifications de nivellement, relevés spécifiques).

CPV 71351810

LOT-0003Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie

Accord-cadre mono-attributaires à bons de commande pour les prestations topographiques des lycées des départements Isère, Ardèche, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, plafonné à 200 000 € HT. Prestations: relevés topographiques intérieurs et extérieurs, élaboration de plans topographiques détaillés, livrables numériques (DWG et PDF) et intégration des données cadastrales éventuelles, avec prestations complémentaires potentielles.

CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.