Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances – Responsabilité civile (lot 1) et responsabilité civile des risques environnementaux (lot 2) – SERS

Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Strasbourg (67000)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/06/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 26/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Responsabilité civile (professionnelle – exploitation – maître d’ouvrage – propriétaire d’immeuble) et Responsabilité civile des risques environnementaux
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Bas-Rhin1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-63515
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-63515
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
MARCHES D'ASSURANCE LOT 01 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) ET LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX POUR LA SERS
Description officielle
MARCHES D'ASSURANCE LOT 01 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) ET LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX POUR LA SERS
Acheteur
Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur (67)
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-63515
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

Consultation portant sur la souscription de deux polices d’assurance liées aux activités de la SERS : (1) responsabilité civile, couvrant notamment la responsabilité professionnelle, l’exploitation, la qualité de maître d’ouvrage et de propriétaire d’immeuble ; (2) responsabilité civile des risques environnementaux.

Lots (2)

Lot 1

Responsabilité civile (professionnelle – exploitation – maître d’ouvrage – propriétaire d’immeuble)

Souscription d’une police de responsabilité civile incluant notamment la responsabilité professionnelle, l’exploitation, la qualité de maître d’ouvrage et de propriétaire d’immeuble pour les activités de la SERS.

CPV 66510000
Lot 2

Responsabilité civile des risques environnementaux

Souscription d’une police de responsabilité civile couvrant les risques environnementaux liés aux activités de la SERS.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/06/2026
Date limite
10/09/2026
Temps restant
50 jours
Fenêtre de réponse
76 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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