Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Nanterre (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
- Lieu
- Nanterre (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU.
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Attendus Clés
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services
Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU
La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication21/04/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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