Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance « risques statutaires du personnel titulaire » (lot 5) – Marché public de services d’assurances

SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Paris (75)
Lieu d'exécution : 17 Chemin Joli-Fond, Basse-Terre, BP 560, 97410 Saint-Pierre (La Réunion)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 27/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

SMTD Sud et Ouest de la Réunion a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurance « risques statutaires du personnel titulaire »
  • Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMTD Sud et Ouest de la Réunion a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Maintenance3
  • Travaux / BTP1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4b71b6d3-7935-44b7-a01f-3059e40d3eff
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00466403-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires du personnel titulaire
Description officielle
- Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points)
 Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. 
 - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
 Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ".
 Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points)
 Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Site acheteur
www.ileva.re
Profil acheteur
smtd-rso.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
20004534200017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+04:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657
Modalités de réponse
smtd-rso.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Critère 1 - Valeur technique (60 points) · - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points)
 Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. 
 - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points)
 Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ".
 Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points)
 Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
smtd-rso.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Consultation visant à souscrire des contrats d’assurance au profit du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA), répartis en 5 lots techniques. Le lot 5 concerne l’assurance « risques statutaires du personnel titulaire », avec une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, et des modalités de gestion des sinistres, garanties et franchises définies dans le dossier du lot.

Lots (1)

Lot 5

Assurance « risques statutaires du personnel titulaire »

Assurance des risques statutaires du personnel titulaire (lot 5) pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA), avec engagement du placement de la totalité du contrat (100% de la coassurance) et conditions de garanties/franchises prévues au cahier des clauses particulières et conditions particulières du lot.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000-2

Attendus Clés

Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement).
 Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière a

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/07/2026
Date limite
27/08/2026
Depuis la clôture
9 jours
Fenêtre de réponse
52 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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