Assurance « risques statutaires du personnel titulaire » (lot 5) – Marché public de services d’assurances
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- smtd-rso.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation visant à souscrire des contrats d’assurance au profit du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA), répartis en 5 lots techniques. Le lot 5 concerne l’assurance « risques statutaires du personnel titulaire », avec une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, et des modalités de gestion des sinistres, garanties et franchises définies dans le dossier du lot.
Lots (1)
Assurance « risques statutaires du personnel titulaire »
Assurance des risques statutaires du personnel titulaire (lot 5) pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA), avec engagement du placement de la totalité du contrat (100% de la coassurance) et conditions de garanties/franchises prévues au cahier des clauses particulières et conditions particulières du lot.
L'acheteur
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 66
- Montant attribué
- 41,3 M €
- 202430,7 M € · 31 marchés
- 20258,2 M € · 18 marchés
- 2026en cours2,4 M € · 17 marchés
- Services · 39
- Travaux · 21
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance4
- Travaux / BTP2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 55 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur smtd-rso.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le détail des prestations figure dans l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Particulières et les Conditions Particulières.
- Critères d'attribution: Ce critère sera jugé sur la base du montant de la prime annuelle TTC (article 2 de l'Acte d'engagement). Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière a
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4b71b6d3-7935-44b7-a01f-3059e40d3eff
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires du personnel titulaire
- Description officielle
- - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SMTD Sud et Ouest de la Réunion
- Site acheteur
- www.ileva.re
- Profil acheteur
- smtd-rso.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20004534200017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657
- Dépôt des offres
- smtd-rso.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- smtd-rso.e-marchespublics.com
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
Veille Semagora
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