Marché d’assurance – Services d’assurance (5 lots) pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- smtd-rso.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA) lance une consultation en appel d’offres ouvert pour souscrire des contrats d’assurance, répartis en 5 lots techniques traités par marchés séparés (dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques, risques statutaires du personnel). La durée des contrats est prévue sur 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (5)
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Contrat d’assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes du patrimoine de l’ILEVA. Le cahier des charges prévoit notamment des limitations contractuelles d’indemnité par sinistre, des franchises (franchise générale et franchises spécifiques), ainsi que des règles d’indemnisation (valeur à neuf, etc.).
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Contrat d’assurance relatif à la responsabilité (générale et autres responsabilités) et aux risques annexes de l’ILEVA, incluant notamment la « responsabilité atteintes à l’environnement » (avec extensions associées) et des garanties connexes (défense et recours, etc.).
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Contrat d’assurance pour la flotte automobile de l’ILEVA et des risques annexes. Le lot couvre notamment la responsabilité, la protection juridique, les garanties vol/incendie/événements naturels, ainsi que des garanties annexes (ex. assistance, marchandises transportées, etc.).
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Contrat d’assurance de protection juridique couvrant les personnes physiques (préposés et représentants légaux du souscripteur, ainsi que certains ayants droit et bénéficiaires). Le cahier des charges prévoit notamment un plafond de garantie général et des plafonds de remboursement par intervention.
Assurance « Risques statutaires du personnel titulaire »
Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel titulaire de l’ILEVA. Le lot inclut notamment les garanties décès, accident/maladie imputable au service, congés de longue maladie/longue durée et les modalités d’indemnisation. Une « limite d’engagement maximum de l’assureur » est indiquée.
L'acheteur
SMTD Sud et Ouest de la Réunion
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 14/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 66
- Montant attribué
- 41,3 M €
- 202430,7 M € · 31 marchés
- 20258,2 M € · 18 marchés
- 2026en cours2,4 M € · 17 marchés
- Services · 39
- Travaux · 21
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance4
- Travaux / BTP2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur smtd-rso.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66685
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)
- Description officielle
- - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
- Acheteur
- SMTD Sud et Ouest de la Réunion
- Lieu d’exécution
- Département 974
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Etude, Prestations de services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-61553
- Dépôt des offres
- smtd-rso.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 974
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066513100-066512000-2
Veille Semagora
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