Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché d’assurance – Services d’assurance (5 lots) pour le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA)

SMTD Sud et Ouest de la Réunion

La Réunion (974)

Lieu d'exécution : 97410 Saint-Pierre (Syndicat Mixte de Traitement des Déchets – ILEVA, 17 Chemin Joli-Fond, Basse Terre, BP 560) ; exécution sur La Réunion (lieux/actifs assurés).

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Lieu: La Réunion (974)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/08/2026
Publication: 07/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 28/08/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

SMTD Sud et Ouest de la Réunion a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », Assurance « Responsabilité et risques annexes » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0, 66513100-0 et 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SMTD Sud et Ouest de la RéunionAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMTD Sud et Ouest de la Réunion a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Maintenance3
Travaux / BTP1

Territoires cités

La Réunion1

Marchés publics de SMTD Sud et Ouest de la Réunion Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics La Réunion Marchés publics La Réunion

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66685
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Lieu: La Réunion (974)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence BOAMP: 26-66685
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: AOO.MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE (lots 1 à 5)
Description officielle: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation.
Acheteur: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Lieu d’exécution: Département 974

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Etude, Prestations de services
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 14:00:00+04:00
Fin de diffusion: 16/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Critère 1 - Valeur technique (60 points) · - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (46 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement " Convention de gestion ". Sous-critère 3 - Performances en matières environnementales (4 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°5 du Règlement de Consultation. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-66685
Annonce liée: 26-61553
Contract folder ID: 02d43a84-92c0-4cfa-a5a5-efd834b66657
Modalités de réponse: smtd-rso.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 974

Résumé de la consultation

Le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets de La Réunion (ILEVA) lance une consultation en appel d’offres ouvert pour souscrire des contrats d’assurance, répartis en 5 lots techniques traités par marchés séparés (dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques, risques statutaires du personnel). La durée des contrats est prévue sur 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (5)

Lot 1Budget: <= 15 000 000 €Plafond

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Contrat d’assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes du patrimoine de l’ILEVA. Le cahier des charges prévoit notamment des limitations contractuelles d’indemnité par sinistre, des franchises (franchise générale et franchises spécifiques), ainsi que des règles d’indemnisation (valeur à neuf, etc.).

CPV 66515200-5

Lot 2Budget: <= 7 500 000 €Plafond

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Contrat d’assurance relatif à la responsabilité (générale et autres responsabilités) et aux risques annexes de l’ILEVA, incluant notamment la « responsabilité atteintes à l’environnement » (avec extensions associées) et des garanties connexes (défense et recours, etc.).

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Contrat d’assurance pour la flotte automobile de l’ILEVA et des risques annexes. Le lot couvre notamment la responsabilité, la protection juridique, les garanties vol/incendie/événements naturels, ainsi que des garanties annexes (ex. assistance, marchandises transportées, etc.).

CPV 66514110-0

Lot 4Budget: <= 50 000 €Plafond

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Contrat d’assurance de protection juridique couvrant les personnes physiques (préposés et représentants légaux du souscripteur, ainsi que certains ayants droit et bénéficiaires). Le cahier des charges prévoit notamment un plafond de garantie général et des plafonds de remboursement par intervention.

CPV 66513100-0

Lot 5Budget: <= 5 000 000 €Plafond

Assurance « Risques statutaires du personnel titulaire »

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel titulaire de l’ILEVA. Le lot inclut notamment les garanties décès, accident/maladie imputable au service, congés de longue maladie/longue durée et les modalités d’indemnisation. Une « limite d’engagement maximum de l’assureur » est indiquée.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.