Marché de secours – transport et traitement des broyats de bois ( Bretagne )
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Montant
- <= 5 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre régional multi-lots visant à assurer la continuité des activités publiques: transport et traitement des broyats issus de déchets de bois sur la plateforme VALORYS et prestations récurrentes/urgentes d’entretien des espaces verts dans 4 départements bretons, avec insertion sociale et exigences environnementales.
Lots (5)
Lot 1 – Département des Côtes-d’Armor (22) – clause sociale d’insertion par l’économie
Lot attribué pour la mise en œuvre d’une clause sociale d’insertion dans le cadre de l’accord-cadre.
Lot 2 – Département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Lot relatif à l’entretien et à la gestion des espaces verts sur le département 35.
Lot 3 – Département du Morbihan (56)
Lot relatif à l’entretien et à la gestion des espaces verts sur le département 56.
Lot 4 – Département du Finistère Nord (29) – secteur protégé et adapté
Lot réservé au secteur du travail protégé et adapté Nord/Brest – allocation à des structures SIAE.
Lot 5 – Département du Finistère Sud (29) – secteur protégé et adapté
Lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique et aux secteurs protégés.
L'acheteur
SMITRED OUEST D'ARMOR
19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 11/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-2 · Lot 2 – Département de l’Ille-et-Vilaine (35)
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 309
- Montant attribué
- 55,2 M €
- 20249,3 M € · 66 marchés
- 202530,7 M € · 183 marchés
- 2026en cours15,2 M € · 60 marchés
- Services · 129
- Fournitures · 127
- Travaux · 53
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Côtes-d'Armor1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97945
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois
- Description officielle
- Transport et le traitement de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor (marché de secours pour la continuité d'activité). Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un tonnage maximum annuel de 5 000 tonnes
- Acheteur
- SMITRED OUEST D'ARMOR
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations), Transport
- CPV principal
- 90513000
- CPV complémentaires
- 90513000, 60100000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de secours pour le transport et traitement de broyats de bois · Transport et le traitement de broyats issus de déchets de bois de catégorie A et B en mélange produits sur la plateforme VALORYS du SMITRED Ouest d’Armor (marché de secours pour la continuité d'activité). Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un tonnage maximum annuel de 5 000 tonnes · CPV 90513000, 60100000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 22
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 77310000-6
Veille Semagora
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