Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché n° 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective

SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Melun (77)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur
SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Lieu
Melun (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 27/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

SMITOM du Nord Seine-et-Marne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Melun

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMITOM du Nord Seine-et-Marne a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Melun1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6d8db037-da69-4a6b-bfa3-059be97030f6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00458620-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché n° 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif.
Lieu d’exécution
Melun

Acheteur

Nom
SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Profil acheteur
smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Identifiant acheteur
25770491600028

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90512000, 90500000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
f28e9de8-c378-4a64-9e0c-828705124160
Modalités de réponse
smitom-nord77.synapse-entreprises.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif. · CPV 90512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
smitom-nord77.synapse-entreprises.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Critères d'attribution: Critère 1 : Valeur économique de l'offre (40 points) Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40 points) Critère 3 : Performance environnementale / décarbonation ( 20 points)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/07/2026
Date limite
27/08/2026
Temps restant
37 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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