Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de services en matière de tri des papiers, transfert des papiers et emballages ménagers et élimination des refus de tri — accord-cadre à 3 lots (PJM; EMR en ECT; refus de tri)

SMIRITOM

Gard (30)

Lieu d'exécution : Centre de tri VALRENA, SITOM Sud Gard, impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 NIMES, France; Quai de transfert autour d’Alès (rayon de ~30 km) pour Lot 2.

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 4 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: SMIRITOM
Lieu: Gard (30)
Budget: <= 4 750 000 €
Date limite: 09/09/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 09/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

SMIRITOM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Alès et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 90000000, 90500000, 90510000 et 90512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Tri des papiers et élimination des refus de tri des papiers, Exploitation d’un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables et transport de ceux-ci vers le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) et Prise en charge et transport des refus issus du tri des emballages ménagers recyclables en ECT depuis le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus
Codes CPV : 90000000, 90500000, 90510000 et 90512000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMIRITOM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Alès1
Gard1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70444
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SMIRITOM
Lieu: Gard (30)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence BOAMP: 26-70444
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI
Description officielle: Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.
Acheteur: SMIRITOM
Lieu d’exécution: Département 30

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90000000
CPV complémentaires: 90000000, 90500000, 90510000, 90512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 09/09/2026

Lots détectés

LOT-0002: buyer-categories · Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours. · CPV 90000000

Modalités et références

ID web: 26-70444
Contract folder ID: e06fc914-03d2-4505-b7ac-cb977186e986
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 30

Résumé de la consultation

Fourniture d'un accord-cadre mono-attributaire pour le tri des papiers et la gestion des flux EMR, y compris le transfert et l'élimination des refus, déployé sur 3 lots couvrant le tri PJM, l'exploitation d'un quai de transfert et la prise en charge des refus issus du tri, avec suivi et reporting vers SMIRITOM et via le centre de tri VALRENA (Nîmes, 30).

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Tri des papiers et élimination des refus de tri des papiers

Tri des papier journaux/magasines et emballages, inclusion marginale de cartonnettes; élimination des refus de tri; traçabilité, pesée et reporting.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000

LOT-0002Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Exploitation d’un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables et transport de ceux-ci vers le centre de tri VALRENA à Nîmes (30)

Exploitation du quai de transfert pour réceptionner les emballages ménagers recyclables, pesée, décompte et transfert vers VALRENA (Nîmes); organisation du transport et suivi mensuel des flux.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000

LOT-0003Budget: <= 1 250 000 €PlafondHT

Prise en charge et transport des refus issus du tri des emballages ménagers recyclables en ECT depuis le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus

Prise en charge et transport des refus de tri; valorisation ou élimination des refus vers les filières appropriées avec traçabilité et reporting.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.