Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre multi-lots — Tri PJM et emballages ménagers recyclables; exploitation d’un quai de transfert et prise en charge des refus (LOTS 1-3)

SMIRITOM

Alès (30)

Lieu d'exécution : Centre VALRENA, SITOM Sud Gard, impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 Nîmes, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: SMIRITOM
Lieu: Alès (30)
Budget: <= 4 750 000 €
Date limite: 08/09/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 08/09/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

SMIRITOM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Alès et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90000000, 90500000, 90510000 et 90512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Tri des papiers et élimination des refus de tri (PJM/flux papiers), Exploitation d’un quai de transfert pour EMR et transport vers le centre de tri VALRENA et Prise en charge et transport des refus issus du tri des EMR en ECT
Codes CPV : 90000000, 90500000, 90510000 et 90512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMIRITOM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Alès1
Gard1

Marchés publics de SMIRITOM Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard Marchés publics Alès

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6906eeba-bc68-478f-8b46-b268a677c742
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMIRITOM
Lieu: Alès (30)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 08/09/2026

Référence TED: 00494743-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMIRITOM
Date limite: 08/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n° 3 : prise en charge et transport des refus issus du tri des emballages ménagers recyclables en ECT depuis le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus
Description officielle: Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.
Lieu d’exécution: Alès Cedex

Acheteur

Nom: SMIRITOM
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 25300311500024

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90000000, 90500000, 90510000, 90512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90000000

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 08/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: e06fc914-03d2-4505-b7ac-cb977186e986
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0002: buyer-categories · Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours. · CPV 90000000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation d’un cadre multi-lots couvrant le tri des papiers et emballages ménagers recyclables (LOT 1), l’exploitation d’un quai de transfert et le transport vers VALRENA (LOT 2), et la prise en charge/transports des refus de tri EMR (LOT 3), avec suivi, reporting et respect des filières citée (CITEO) et des exigences de performance, sans minimum annuel et avec plafonds budgétaires par lot.

Lots (3)

LOT-1Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Tri des papiers et élimination des refus de tri (PJM/flux papiers)

Prestation de tri des papiers et des flux papiers entrants, y compris PJM et autres papiers recyclables, avec traçabilité, contrôle de qualité et reporting au SMIRITOM, en application des exigences CITEO et des annexes CCTP LOT 1.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000

LOT-2Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Exploitation d’un quai de transfert pour EMR et transport vers le centre de tri VALRENA

Prestation d’exploitation d’un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables (EMR) et transport des EMR vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, avec pesée, suivi et restitution des données mensuelles au SMIRITOM.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000

LOT-3Budget: <= 1 250 000 €PlafondHT

Prise en charge et transport des refus issus du tri des EMR en ECT

Prise en charge et transport des refus de tri issus du flux EMR en ECT depuis VALRENA vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus, avec suivi des quantités et des modes de valorisation ou élimination.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90000000905000009051000090512000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA)

Le flux des EMR en ECT, pour les deux collectivités membres du SMIRITOM, seront intégralement transférés depuis un site aux environs d'Alès, vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole - 30900 NIMES

Sur ce site, ce flux subira un tri conforme au protocole de tri exigé par CITEO

Il produira des refus de tri qu'il conviendra de valoriser (par exemple par production de CSR) ou éliminer par incinération avec valorisation énergétique, ou, en dernier recours, enfouir en ISDND

Le prestataire du présent lot devra donc : 1 – Prendre en charge les refus issus du tri des EMR en ECT produits par les deux collectivités membres du SMIRITOM, sur le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard à Nîmes (30) 2 – Transporter lesdits refus jusqu’à un centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire 3 – Faire valoriser ou éliminer les refus du tri des EMR en ECT, sur le centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire

Critères d'attribution: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. | Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fo

Délais