Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre multi-lots — Tri PJM et emballages ménagers recyclables; exploitation d’un quai de transfert et prise en charge des refus (LOTS 1-3)

SMIRITOM
Lieu d'exécution : Centre VALRENA, SITOM Sud Gard, impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 Nîmes, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 4 750 000 €
Plafond · HT
Durée
180 DAY
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Prestation d’un cadre multi-lots couvrant le tri des papiers et emballages ménagers recyclables (LOT 1), l’exploitation d’un quai de transfert et le transport vers VALRENA (LOT 2), et la prise en charge/transports des refus de tri EMR (LOT 3), avec suivi, reporting et respect des filières citée (CITEO) et des exigences de performance, sans minimum annuel et avec plafonds budgétaires par lot.

Lots (3)

LOT-1Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Tri des papiers et élimination des refus de tri (PJM/flux papiers)

Prestation de tri des papiers et des flux papiers entrants, y compris PJM et autres papiers recyclables, avec traçabilité, contrôle de qualité et reporting au SMIRITOM, en application des exigences CITEO et des annexes CCTP LOT 1.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000
LOT-2Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Exploitation d’un quai de transfert pour EMR et transport vers le centre de tri VALRENA

Prestation d’exploitation d’un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables (EMR) et transport des EMR vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, avec pesée, suivi et restitution des données mensuelles au SMIRITOM.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000
LOT-3Budget: <= 1 250 000 €PlafondHT

Prise en charge et transport des refus issus du tri des EMR en ECT

Prise en charge et transport des refus de tri issus du flux EMR en ECT depuis VALRENA vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus, avec suivi des quantités et des modes de valorisation ou élimination.

CPV 90000000CPV 90500000CPV 90510000CPV 90512000

L'acheteur

SMIRITOM

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
7
Montant attribué
40,2 M €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours40,2 M € · 7 marchés
  • Services · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Logiciels / SaaS1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 43 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA)
  • Le flux des EMR en ECT, pour les deux collectivités membres du SMIRITOM, seront intégralement transférés depuis un site aux environs d'Alès, vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole - 30900 NIMES
  • Sur ce site, ce flux subira un tri conforme au protocole de tri exigé par CITEO
  • Il produira des refus de tri qu'il conviendra de valoriser (par exemple par production de CSR) ou éliminer par incinération avec valorisation énergétique, ou, en dernier recours, enfouir en ISDND
  • Le prestataire du présent lot devra donc : 1 – Prendre en charge les refus issus du tri des EMR en ECT produits par les deux collectivités membres du SMIRITOM, sur le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard à Nîmes (30) 2 – Transporter lesdits refus jusqu’à un centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire 3 – Faire valoriser ou éliminer les refus du tri des EMR en ECT, sur le centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire
  • Critères d'attribution: Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat. | Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fo

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
6906eeba-bc68-478f-8b46-b268a677c742
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Lot n° 3 : prise en charge et transport des refus issus du tri des emballages ménagers recyclables en ECT depuis le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus
Description officielle
Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.
Lieu d’exécution
Alès Cedex

Acheteur

3 éléments
Nom
SMIRITOM
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
25300311500024

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90000000, 90500000, 90510000, 90512000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e06fc914-03d2-4505-b7ac-cb977186e986
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0002
Lot 1- Tri des papiers et élimination des refus de tri des papiers · Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours. · CPV 90000000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90000000905000009051000090512000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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