Prestation d'assurance – Marché public (BOAMP 26-84097)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de prestations d'assurance couvrant les besoins du SMICTOMME dans le Bas-Rhin, avec plusieurs lots dédiés à l'assurance responsabilité civile, protection fonctionnelle et assurance automobile, afin de sécuriser les risques et garanties liées aux activités du délégataire.
Lots (5)
Assurance responsabilité civile
Assurance responsabilité civile
Assurance protection fonctionnelle
Assurance protection fonctionnelle
Protection juridique
Protection juridique
Assurance automobile
Assurance automobile
Assurance automobile
Assurance automobile
L'acheteur
SMICTOMME
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 247
- Montant attribué
- 100,8 M €
- 20245,8 M € · 61 marchés
- 202547,8 M € · 102 marchés
- 2026en cours47,2 M € · 84 marchés
- Fournitures · 131
- Services · 89
- Travaux · 27
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84097
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation d'assurance
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- Acheteur
- SMICTOMME
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513000, 66514110, 66515000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 67
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir DCE
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516000665150006651310066514110
Veille Semagora
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