Protection juridique - LOT 4
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d'assurance couvrant la protection juridique des personnes physiques, organisée en plusieurs lots pour le SMICTOM des Pays de Vilaine.
Lots (3)
Dommages aux biens et risques annexes - LOT 1
Assurance pour dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes - LOT 2
Assurance couvrant la responsabilité et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
LOT-0003
Description non renseignée dans l'extrait fourni.
L'acheteur
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Responsabilité et risques annexes - LOT 2
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 22,5 M €
- 202410,1 M € · 17 marchés
- 202512,1 M € · 8 marchés
- 2026en cours368,6 k € · 5 marchés
- Services · 21
- Fournitures · 8
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Rennes1
- Ille-et-Vilaine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance pour la protection juridique des personnes physiques
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ca6d2365-d19f-4a79-bd5c-cce6ab74c337
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique - LOT 4
- Description officielle
- Le présent marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine comprend la souscription de différents contrats d'assurances. Il comprend 4 lots
- Lieu d’exécution
- RENNES CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
- Site acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 25350086200037
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 067ea76e-482f-402d-8796-96561e67f312
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes - LOT 1 · Assurance couvrant la responsabilité et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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Cette consultation est rattachée au secteur 66513100, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651520066516000
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