Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

SMICTOM ALSACE CENTRALE

Scherwiller (67)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Lieu: Scherwiller (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 02/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SMICTOM ALSACE CENTRALE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bas-Rhin et Scherwiller

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SMICTOM ALSACE CENTRALEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMICTOM ALSACE CENTRALE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Bas-Rhin4
Scherwiller1

Marchés publics de SMICTOM ALSACE CENTRALE Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin Marchés publics Scherwiller

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7887eb8a-4890-4126-ab78-0558025ef2f4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Lieu: Scherwiller (67)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00373772-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution: Scherwiller

Acheteur

Nom: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 25670296000012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66515000, 66513100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: f7a7ffea-d593-4c18-a6a2-850a02403f8f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs » · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66515200, 66516000, 66515000, 66513100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.