Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de services d'assurance

SMICTOM ALSACE CENTRALE

Bas-Rhin (67)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/07/2026
Publication: 30/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/05/2026
Échéance : 03/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

SMICTOM ALSACE CENTRALE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Bas-Rhin et Scherwiller

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SMICTOM ALSACE CENTRALEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMICTOM ALSACE CENTRALE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete6
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Bas-Rhin4
Scherwiller1

Marchés publics de SMICTOM ALSACE CENTRALE Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-52507
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 30/05/2026
Date limite: 03/07/2026

Référence BOAMP: 26-52507
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de services d'assurance
Description officielle: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur: SMICTOM ALSACE CENTRALE
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66515000, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/05/2026
Date limite: 03/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs » · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 66515200, 66516000, 66515000, 66513100 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-52507
Contract folder ID: f7a7ffea-d593-4c18-a6a2-850a02403f8f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

Le SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.