Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Boucles de la Seine de Val de la Haye à Jumièges

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/08/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-Maritime et Val-de-la-Haye

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71313000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Codes CPV : 71313000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Seine-Maritime2
Val-de-la-Haye1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69466
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence BOAMP: 26-69466
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges
Description officielle: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Acheteur: SMGSN SM de Gestion de la Seine Normande
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ingénierie
CPV détecté: 71313000
CPV complémentaires: 71313000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/08/2026

Lots détectés

LOT-0000: Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat · CPV 71313000

Modalités et références

ID web: 26-69466
Contract folder ID: 20e35d2c-909e-4d08-956b-dca1f15cc5f2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Définition de principes locaux de gestion du risque d'inondation par débordement sur la Seine, afin d'appliquer les stratégies globales de prévention et de gestion des milieux aquatiques à l'échelle locale, sur le périmètre des boucles entre Val de la Haye et Jumièges.

Lots (1)

LOT-0000

Elaboration de principes locaux de gestion du risque inondation sur la Seine entre Val de la Haye et Jumièges

Mission consistant à décliner les stratégies globales de prévention des inondations et de gestion des milieux aquatiques en principes locaux de gestion du risque d'inondation par débordement sur la Seine, couvrant le périmètre des boucles de Val de la Haye à Jumièges.

CPV 71313000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.