SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/05/2026.
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Source
TED
Référence source
d58bb53a-35d3-4dba-b6b9-5f1604781144
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00334329-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Date limite
Lots détectés
1
Objet du marché
Intitulé
Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description officielle
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat.
Lieu d’exécution
Gréolières-les-Neiges
Acheteur
Nom
SMGA - Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue (06)
Assurance Dommages aux biens · Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat. · CPV 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 250 000 EUR
Documents et accès
Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences
pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période
subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou
alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des
garanties du contrat.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences
pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période
subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou
alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des
garanties du contrat.
Critères d'attribution: Valeur Technique de l'Offre : 55% | Valeur technique de l'offre : 55% | Valeur technique de l'offre : 55% | Valeur technique de l'offre : 55% | Valeur Technique de l'Offre : 55% | Valeur technique de
Délais
Délais et contexte de réponse
Statut
Clôturé
Publication
14/05/2026
Date limite
15/06/2026
Depuis la clôture
85 jours
Fenêtre de réponse
32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires
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