Marché d'assurance multi-lots pour SMCTOM de Nontron – Dommages, RC, Flotte, PJ et Risques statutaires
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription des marchés d'assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité civile et défense recours, la flotte automobile et ses accessoires, la protection juridique et les risques statutaires, répartis en 5 lots pour SMCTOM de Nontron. Le DCE précise le lieu d’exécution à Saint-Front-Sur-Nizonne et les modalités de candidature et de remise des offres, avec possibilité de candidater sur un ou plusieurs lots.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés au portefeuille d’assurance.
Responsabilité civile – défense recours
Assurance responsabilité civile et défense recours.
Flotte automobile et accessoires
Assurance couvrant la flotte automobile et les accessoires.
Protection juridique de la personne morale
Protection juridique et protection fonctionnelle pour les personnes morales et les agents élus.
Risques statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires et les garanties associées.
L'acheteur
SMCTOM de Nontron
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f3985379-44b1-41dc-96a1-1221280d5be7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
- Lieu d’exécution
- Saint Front Sur Nizonne
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SMCTOM de Nontron
- Site acheteur
- smctom-nontron.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2E7FD51C-F35B-DF68-CCDA5456B9123455
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0c76bd63-850e-46c7-9b22-847ae8cf1b31
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-0
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