Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/07/2026
- Échéance : 31/08/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 43 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance multi-lots pour SMCTOM de Nontron – Dommages, RC, Flotte, PJ et Risques statutaires
SMCTOM de Nontron
Saint-Front-sur-Nizonne (24)
Lieu d'exécution : Saint Front Sur Nizonne, 247 impasse du Bois des Charrets, 24300, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- SMCTOM de Nontron
- Lieu
- Saint-Front-sur-Nizonne (24)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SMCTOM de Nontron a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/07/2026
- Territoires cités : Saint-Front-sur-Nizonne et Dordogne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-0
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – défense recours et Flotte automobile et accessoires
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-0
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SMCTOM de Nontron a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.
Territoires cités
- Saint-Front-sur-Nizonne1
- Dordogne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f3985379-44b1-41dc-96a1-1221280d5be7
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SMCTOM de Nontron
- Lieu
- Saint-Front-sur-Nizonne (24)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00500924-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SMCTOM de Nontron
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
- Lieu d’exécution
- Saint Front Sur Nizonne
Acheteur
- Nom
- SMCTOM de Nontron
- Site acheteur
- smctom-nontron.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2E7FD51C-F35B-DF68-CCDA5456B9123455
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 0c76bd63-850e-46c7-9b22-847ae8cf1b31
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Souscription des marchés d'assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes, la responsabilité civile et défense recours, la flotte automobile et ses accessoires, la protection juridique et les risques statutaires, répartis en 5 lots pour SMCTOM de Nontron. Le DCE précise le lieu d’exécution à Saint-Front-Sur-Nizonne et les modalités de candidature et de remise des offres, avec possibilité de candidater sur un ou plusieurs lots.
Lots (5)
LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés au portefeuille d’assurance.
CPV 66515000-3
LOT-0002
Responsabilité civile – défense recours
Assurance responsabilité civile et défense recours.
CPV 66516000-0
LOT-0003
Flotte automobile et accessoires
Assurance couvrant la flotte automobile et les accessoires.
CPV 66514110-0
LOT-0004
Protection juridique de la personne morale
Protection juridique et protection fonctionnelle pour les personnes morales et les agents élus.
CPV 66513000-9
LOT-0005
Risques statutaires
Assurance couvrant les risques statutaires et les garanties associées.
CPV 66512000-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-0
Attendus Clés
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/07/2026
- Date limite
- 31/08/2026
- Temps restant
- 41 jours
- Fenêtre de réponse
- 43 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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