Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron - 5 lots (dommages, RC, flotte, PJ et risques statutaires)

SMCTOM de Nontron

Dordogne (24)

Lieu d'exécution : 247 impasse du Bois des Charrets, 24300 Saint-Front-Sur-Nizonne, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: SMCTOM de Nontron
Lieu: Dordogne (24)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/09/2026
Publication: 18/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

SMCTOM de Nontron a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Territoires cités : Saint-Front-sur-Nizonne et Dordogne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile – défense recours et Flotte automobile et accessoires
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SMCTOM de NontronAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SMCTOM de Nontron a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Territoires cités

Saint-Front-sur-Nizonne1
Dordogne1

Marchés publics de SMCTOM de Nontron Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Dordogne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70964
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SMCTOM de Nontron
Lieu: Dordogne (24)
Publication: 18/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-70964
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
Description officielle: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Acheteur: SMCTOM de Nontron
Lieu d’exécution: Département 24

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens et risques annexes · Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-70964
Contract folder ID: 0c76bd63-850e-46c7-9b22-847ae8cf1b31
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 24

Résumé de la consultation

Opportunité de souscription de marchés d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et défense recours, la flotte automobile et accessoires, la protection juridique et la protection des risques statutaires. Procédure dématérialisée BOAMP (EFORMS) avec possibilité de soumissionner pour un seul lot ou plusieurs, selon le CCP et les annexes techniques. Budget global et budgets par lot à préciser dans le dossier de consultation; aucune estimation consolidée fournie dans l’extrait.

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

CPV 66515000-3

LOT-0002

Responsabilité civile – défense recours

CPV 66516000-0

LOT-0003

Flotte automobile et accessoires

CPV 66514110-0

LOT-0004

Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus

Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV 66513000-9

LOT-0005

Risques statutaires

CPV 66512000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.