Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron - 5 lots (dommages, RC, flotte, PJ et risques statutaires)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de souscription de marchés d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité civile et défense recours, la flotte automobile et accessoires, la protection juridique et la protection des risques statutaires. Procédure dématérialisée BOAMP (EFORMS) avec possibilité de soumissionner pour un seul lot ou plusieurs, selon le CCP et les annexes techniques. Budget global et budgets par lot à préciser dans le dossier de consultation; aucune estimation consolidée fournie dans l’extrait.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité civile – défense recours
Responsabilité civile – défense recours
Flotte automobile et accessoires
Flotte automobile et accessoires
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus
Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Risques statutaires
Risques statutaires
L'acheteur
SMCTOM de Nontron
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 19/07/2026.
Répondre
Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70964
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres
- Acheteur
- SMCTOM de Nontron
- Lieu d’exécution
- Département 24
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 24
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
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Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-0
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