Souscription de services de télétransmission ACTES – Accord-cadre à bons de commande, lot unique, mono-attributaire, prix fermes avec plafond
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Dispositif dématérialisé de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, via l’application ACTES, destiné à l’ensemble des services concernés et géré par Manche Numérique, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec plafond budgétaire, intégrant les exigences de disponibilité, sécurité et hébergement des données pour le département de la Manche.
Lots (1)
Souscription de services de télétransmission ACTES
Accord-cadre à bons de commande pour des services de télétransmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité, mono-attributaire, prix fermes, sans montant minimum et avec plafond budgétaire.
L'acheteur
Sm Manche Numérique
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 100
- Montant attribué
- 96 M €
- 202468,1 M € · 60 marchés
- 202513,3 M € · 23 marchés
- 2026en cours14,6 M € · 17 marchés
- Fournitures · 78
- Services · 20
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90698
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de services de télétransmission «Actes »
- Description officielle
- Souscription de services de télétransmission «Actes »
- Acheteur
- Sm Manche Numérique
- Lieu d’exécution
- Département 50
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Informatique (prestations de services)
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 50
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Numerique / IT
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Supervision et centralisation des données des réseaux de distribution - secteurs Centre et Sud Manche
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
12/11/2026
Appel d'offres public
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de l'état du patrimoine tramway, l'élaboration du programme de Gros Entretien Renouvellement et l'aide au choix d'un outil
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Digital Workplace Odyssée du Shom
<= 250 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Prestation de mesures magnétique aéroportées
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 72318000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Numerique / IT
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Numerique / IT, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.