Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM

Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Varennes-Jarcy (91)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur
Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Lieu
Varennes-Jarcy (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/03/2026
  • Échéance : 03/05/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 27/03/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/03/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5280446a-de68-47df-9fe6-70a7507ccb30
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Lieu
Varennes-Jarcy (91)
Publication
Date limite
Référence TED
00211753-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Varennes-Jarcy

Acheteur

Nom
Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Site acheteur
www.ta-versailles.juradm.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
25910270500011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
6f72b7bd-c1e4-4432-ae75-8bee4b6a13b6
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr · CPV 66512200 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/03/2026
Date limite
03/05/2026
Depuis la clôture
80 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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