Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM
Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Varennes-Jarcy (91)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
- Lieu
- Varennes-Jarcy (91)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM
Attendus Clés
Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM
Planning prévisionnel
Publication26/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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