Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM

Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts

Essonne (91)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Lieu: Essonne (91)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/05/2026
Publication: 27/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/03/2026
Échéance : 04/05/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 27/03/2026

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Sivom Vallée de l'Yerres et des SénartsAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/03/2026.

Marchés publics de Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-31299
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Lieu: Essonne (91)
Publication: 27/03/2026
Date limite: 04/05/2026

Référence BOAMP: 26-31299
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Acheteur: Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/03/2026
Date limite: 04/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/05/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance complémentaire santé des personnels du SIVOM · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr · CPV 66512200 · Montant 0 EUR