Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription des marchés d'assurance

SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Haute-Garonne (31)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/04/2026
  • Échéance : 01/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 26/04/2026

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/04/2026.

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-41987
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-41987
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription des marchés d'assurance
Description officielle
Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Acheteur
SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66500000
CPV complémentaires
66500000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Risques Automobiles · Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513000

Modalités et références

ID web
26-41987
Contract folder ID
08896244-8d67-412d-85d2-fd3d32fb2dc0
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31

Résumé de la consultation

Souscription des marchés d'assurance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/04/2026
Date limite
01/06/2026
Depuis la clôture
59 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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