Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Missions de prestations intellectuelles de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du SIVOM à Sausheim

Sivom Mulhouse Sud Alsace

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

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À propos de cet acheteur

Sivom Mulhouse Sud Alsace a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Travaux / BTP2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f2961b31-42c5-4a65-8331-b2b38a7d895b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Lieu: Paris (75)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00544528-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de prestations intellectuelles de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé pour la refonte de l'UVE du SIVOM à Sausheim
Description officielle: Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).  Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :   - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.  - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.  - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Site acheteur: www.sivom-mulhouse.fr
Profil acheteur: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 24680025400046

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71356100, 71317200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317200

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 MONTH

Références

Identifiant consultation: 79bef2bf-7737-4942-bb1e-25fcf71293c7
Modalités de réponse: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Missions de prestations intellectuelles de contrôle technique pour la refonte de l'UVE du SIVOM à Sausheim · Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).  Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :   - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.  - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.  - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. · CPV 71356100, 71317200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

La description des prestations demandées est détaillée dans les pièces du marché

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.