Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 64 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/07/2026
- Échéance : 23/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 72 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance flotte automobile et risques annexes – lot unique (LOT-0000) pour SITCOM et partenaires
SITCOM côte Sud des Landes
Bénesse-Maremne (40)
Lieu d'exécution : Benesse-Maremne, 40230, France
Source officielle : TED
Budget IA
1 200 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
23/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SITCOM côte Sud des Landes
- Lieu
- Bénesse-Maremne (40)
- Budget
- 1 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SITCOM côte Sud des Landes a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 14/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
- Territoires cités : Bénesse-Maremne et Landes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66514110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance Flotte automobile et risques annexes – Lot unique (tranches ferme et optionnelle)
- Codes CPV : 66514110
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SITCOM côte Sud des Landes a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Bénesse-Maremne1
- Landes1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ebc1fe86-971e-4a97-bb69-51dd3e31ac2a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SITCOM côte Sud des Landes
- Lieu
- Bénesse-Maremne (40)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00485956-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SITCOM côte Sud des Landes
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance Flotte automobile et risques annexes
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Bénesse-maremne
Acheteur
- Nom
- SITCOM côte Sud des Landes
- Site acheteur
- www.sitcom40.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 8B6997D1-993B-DD96-ECD46708C39B959B
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66514110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 200 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- ee61e540-5c8d-41c6-a5ff-7b7ea1477540
- Modalités de réponse
- demat-ampa.fr
Lots détectés
- LOT-0000
- Assurance Flotte automobile et risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66514110 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Résumé de la consultation
Assurer et gérer une flotte automobile municipale, incluant les risques annexes et les prestations de formation visant à réduire la sinistralité, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle sur 12 mois, prix forfaitaires et paiements via Chorus Pro.
Lots (1)
LOT-0000Budget: 1 200 000 €EstiméHT
Assurance Flotte automobile et risques annexes – Lot unique (tranches ferme et optionnelle)
Prestation d'assurance pour la flotte automobile de la collectivité et prestations de formation visant à réduire la sinistralité, incluant une tranche ferme et une tranche optionnelle.
CPV 66514110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66514110
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/07/2026
- Date limite
- 23/09/2026
- Temps restant
- 64 jours
- Fenêtre de réponse
- 72 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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