Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Fenêtre de réponse : 9 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
RELANCE LOT 9 – Collecte des déchets verts et des encombrants sur le territoire du SINNOVAL
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Basse-Terre (971)
Lieu d'exécution : Territoire du SINNOVAL (Guadeloupe) – notamment communes du Gosier, Sainte-Anne et, en déclenchement éventuel, Le Moule et Morne-à-l’Eau
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 12 200 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
- Lieu
- Basse-Terre (971)
- Budget
- <= 12 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 06/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90511200, 90512000 et 90500000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Collecte des déchets verts et des encombrants
- Codes CPV : 90511200, 90512000 et 90500000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Collectivites / Services publics1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b15e96a7-bad3-4e62-9274-9985beeb08bc
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
- Lieu
- Basse-Terre (971)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00467152-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
- Description officielle
- RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS - Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
- Lieu d’exécution
- BASSE-TERRE
Acheteur
- Nom
- SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20009583400012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90511200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90511200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00-04:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 12 200 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- cee28999-4569-4860-b67d-8ea3d8285154
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL · RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL · CPV 90511200 · Montant 12 200 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre de services à bons de commande pour assurer la collecte des déchets verts et des encombrants (mobiliers, D3E, ferraille), avec transport vers des exutoires et communication/reporting, sur le territoire du SINNOVAL (Guadeloupe).
Lots (1)
Lot 9Budget: <= 12 200 000 €PlafondHT
Collecte des déchets verts et des encombrants
Collecte des déchets verts et des encombrants (mobiliers, D3E, ferraille) avec transport vers les exutoires ; partie de base sur Le Gosier et Sainte-Anne, et déclenchement éventuel des prestations (dites « optionnelles » dans le CCTP) sur Le Moule et Morne-à-l’Eau. Le traitement des déchets est à la charge du SINNOVAL.
CPV 90511200CPV 90512000CPV 90500000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
905112009051200090500000
Attendus Clés
RELANCE LOT 9 : COLLECTE DES DÉCHETS VERTS ET DES ENCOMBRANTS – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Critères d'attribution: 50% pour la valeur technique et 10% pour la valeur environnementale et sociale avec les précisions de l'article 7 | 50% pour la valeur technique et 10% pour la valeur environnementale et sociale avec
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Depuis la clôture
- 53 jours
- Fenêtre de réponse
- 9 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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