Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/07/2026
- Échéance : 02/08/2026
- Début prévisionnel : 20/12/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux (accord-cadre)
SIGIDURS
Sarcelles (95)
Lieu d'exécution : 1 rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles (France)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 4 700 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
02/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- SIGIDURS
- Lieu
- Sarcelles (95)
- Budget
- <= 4 700 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SIGIDURS a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Val-d'Oise, Sarcelles et Seine-et-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90500000 et 90513200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux
- Codes CPV : 90500000 et 90513200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SIGIDURS a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Val-d'Oise2
- Sarcelles1
- Seine-et-Marne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 80e0388b-431c-4c90-b876-90e4a33dd610
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SIGIDURS
- Lieu
- Sarcelles (95)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00459444-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SIGIDURS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux
- Description officielle
- Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux.
- Lieu d’exécution
- SARCELLES
Acheteur
- Nom
- SIGIDURS
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 25950208600012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90513200
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90513200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 4 700 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d965bf81-53c4-4da4-b5ba-00edbdc32857
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux. · CPV 90500000, 90513200 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Prestations de services pour le traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux, avec exécution au fur et à mesure via bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 4 700 000 €PlafondHT
Traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux
Marché non alloti ayant pour objet le traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
CPV 90500000CPV 90513200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
9050000090513200
Attendus Clés
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries et des centres techniques municipaux.
Critères d'attribution: Valeur technique (40 points) | Valeur technique (40 points)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/07/2026
- Date limite
- 02/08/2026
- Temps restant
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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