Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/08/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 45 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrat d’assurance multiservices pour le SIED 70 – Lots 1 à 5
SIED 70
Paris (75)
Lieu d'exécution : Haute-Saône (70), France – sites principaux: Vesoul (siège), Dampierre-sur-Salon, Marnay, Neurey-les-la-Demie, Gy, Champlitte, Preigney, Saint-Loup-sur-Semouse, Héricourt, Arc-les-Gray, Colombe-les-Vesoul, Apremont, Chargey-les-Gray, etc.
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SIED 70
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SIED 70 a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Regions / Departements
- Territoires cités : Paris, Côte-d'Or et Doubs
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000-3, 66516000-0 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES et PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
- Codes CPV : 66510000-3, 66516000-0 et 66512000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SIED 70 a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Paris1
- Côte-d'Or1
- Doubs1
- Haute-Marne1
- Haute-Saône1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c2d6c3a3-055b-4b68-b651-097146e734e5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SIED 70
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00566902-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SIED 70
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Haute-Saône - SIED 70.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- SIED 70
- Site acheteur
- www.sied70.fr
- Profil acheteur
- sied70.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20007811100099
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 76e2122f-ba41-4e76-8096-e88f10e606d2
- Modalités de réponse
- sied70.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- sied70.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un marché d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique et les prestations statutaires du SIED 70, avec révision annuelle et renonciation à recours, couvrant l’ensemble des sites et risques du territoire Haute-Saône.
Lots (5)
LOT-0001
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens et risques annexes (bâtiments, mobilier, archives, infrastructures et équipements), incluant notamment incendie, dégâts des eaux, vol et événements naturels.
CPV 66510000-3
LOT-0002
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile générale et des extensions (responsabilités locatives, voisinage, risques annexes), avec options et prestations associées.
CPV 66516000-0
LOT-0003
PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Couverture des litiges et recours en matière de protection juridique pour l’entité et ses élus, incluant conseil, défense et assistance.
LOT-0004
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules et des risques annexes (RC, vol, incendie, bris de glace, etc.), y compris services d’assistance et rapatriement.
LOT-0005
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des prestations statutaires (CNRACL/IRCANTEC) pour le personnel et les élus, et prestations associées.
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000-366516000-066512000-2
Attendus Clés
assurance des prestations statutaires
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/08/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 45 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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