Contrat d’assurance multiservices pour le SIED 70 – Lots 1 à 5
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- sied70.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique et les prestations statutaires du SIED 70, avec révision annuelle et renonciation à recours, couvrant l’ensemble des sites et risques du territoire Haute-Saône.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens et risques annexes (bâtiments, mobilier, archives, infrastructures et équipements), incluant notamment incendie, dégâts des eaux, vol et événements naturels.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile générale et des extensions (responsabilités locatives, voisinage, risques annexes), avec options et prestations associées.
PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Couverture des litiges et recours en matière de protection juridique pour l’entité et ses élus, incluant conseil, défense et assistance.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules et des risques annexes (RC, vol, incendie, bris de glace, etc.), y compris services d’assistance et rapatriement.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des prestations statutaires (CNRACL/IRCANTEC) pour le personnel et les élus, et prestations associées.
L'acheteur
SIED 70
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 16/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 29,9 M €
- 202421,1 M € · 8 marchés
- 20255,3 M € · 8 marchés
- 2026en cours3,5 M € · 7 marchés
- Fournitures · 23
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Regions / Departements2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sied70.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c2d6c3a3-055b-4b68-b651-097146e734e5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Haute-Saône - SIED 70.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SIED 70
- Site acheteur
- www.sied70.fr
- Profil acheteur
- sied70.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20007811100099
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 76e2122f-ba41-4e76-8096-e88f10e606d2
- Dépôt des offres
- sied70.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- sied70.e-marchespublics.com
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000-366516000-066512000-2
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