Protection juridique et assurances pour SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR (5 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurances et prestations juridiques destinées au syndicat mixte SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR couvrant les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile et risques annexes, une flotte automobile, les risques statutaires et la protection juridique, avec gestion des sinistres et prestations associées.
Lots (5)
DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Couverture des dommages matériels et pertes sur les biens mobiliers et immobiliers du souscripteur, incluant éventuellement pertes d’exploitation et frais annexes liés.
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes, incluant les garanties de défense et recours, et les aspects liés à l’environnement et aux tiers.
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc automobile et des risques annexes associés, couvrant les véhicules et les garanties liées (bris de glace, assistance, dommages, etc.).
RISQUES STATUTAIRES
Garanties relatives aux risques statutaires et à la gestion des absences et du personnel, y compris les éléments liés à la sinistralité et à la protection des agents.
PROTECTION JURIDIQUE
Assurance protection juridique pour les personnes morales et les collectivités, couvrant les litiges civils et administratifs et les recours juridiques.
L'acheteur
SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 5
- Montant attribué
- 2,2 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20252,2 M € · 5 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 2
- Travaux · 2
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Territoires cités
- Pau1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- protection juridique pour un syndicat de collecte des déchets
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 42f50f96-4209-4a9d-9924-653e646de84f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- protection juridique
- Description officielle
- Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
- Lieu d’exécution
- PAU CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
- Site acheteur
- demat-ampa.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 25640454200035
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2dad1a6b-8261-4803-9ce7-d8a029838263
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- dommages aux biens mobiliers et immobiliers · protection juridique pour un syndicat de collecte des déchets · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Fourniture et livraison de conteneurs et bacs pour la collecte des déchets – SIVOM du Born (4 lots: aérien, semi-enterré, enterré, et bacs roulants)
<= 1 750 000 €
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
Diagnostic et étude d'optimisation du process TVME (SMITED79) et assistance à maîtrise d’ouvrage – 3 lots
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Lot 3 - Espace dégustation
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Prestation de lutte contre les nuisibles pour les établissements du GHT Béarn et Soule – Accord-cadre composite (marché ordinaire + accord-cadre à bons de commande)
<= 400 000 €
Date Limite
23/10/2026
Autres consultations de SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
1 consultation ouverte chez cet acheteur.
- Fourniture de camions benne 19 tonnes pour la collecte du verre (porte-à-porte)
- Fourniture d’un véhicule benne 19 t pour collecte du verre (avec prédisposition géolocalisation et lève‑conteneur) – SIECTOM Coteaux Béarn Adour
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516400-466514110-066512000-266513100-0
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.