Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/08/2026
- Échéance : 01/10/2026
- Fenêtre de réponse : 49 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)
Sictom Sud Allier
Bayet (03)
Lieu d'exécution : Bayet, 03500, FRA
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Sictom Sud Allier
- Lieu
- Bayet (03)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Sictom Sud Allier a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 14/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Bayet et Allier
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Sictom Sud Allier a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Bayet1
- Allier1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e1b97f18-1f9b-4866-bcad-eb7f4b02be98
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Sictom Sud Allier
- Lieu
- Bayet (03)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00566016-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Sictom Sud Allier
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)
- Description officielle
- - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Lieu d’exécution
- Bayet
Acheteur
- Nom
- Sictom Sud Allier
- Site acheteur
- clermontferrand.tribunaladministratif.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 25030005000052
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 58dea949-35ac-4844-8e3b-8c68d1de0e56
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC) · - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · CPV 66510000, 66512000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Garantie d'assurance des risques statutaires du personnel (CNRACL et IRCANTEC) du SICTOM SUD ALLIER, couvrant les décès, l’incapacité de travail et les congés statutaires, avec gestion par capitalisation et conditions associées (résiliation, procédure, etc.). Lieu d’exécution principal: Bayet.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)
Critères d'attribution: Prise en compte du développement durable | Prise en compte du développement durable
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/08/2026
- Date limite
- 01/10/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 49 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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