Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIÉ À LA CNRACL – SICTOM Région Montluçonnaise

SICTOM Région Montluçonnaise
Domérat (03)
Lieu d'exécution : Rue du Terrier, 03410 Domérat, France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 200 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
SICTOM Région Montluçonnaise
Lieu
Domérat (03)
Budget
<= 1 200 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

SICTOM Région Montluçonnaise a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Domérat et Allier

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTOM Région Montluçonnaise a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Domérat1
  • Allier1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 31/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d58a5014-e479-4abd-87e4-0ce5e9ecdf8b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SICTOM Région Montluçonnaise
Lieu
Domérat (03)
Publication
Date limite
Référence TED
00518223-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SICTOM Région Montluçonnaise
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
Description officielle
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Lieu d’exécution
Domérat

Acheteur

Nom
SICTOM Région Montluçonnaise
Site acheteur
www.sictomrm.com
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
25030329400012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation
9a4698a2-2c1e-4abf-b1ae-c336e40597da
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand · CPV 66512000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance pour le personnel affilié à la CNRACL du SICTOM Région Montluçonnaise, couvrant les garanties liées à la protection sociale statutaire (décès, maladie, invalidité, maternité/paternité/adoption et garanties associées) dans le cadre d’un marché unique (non découpé en lots). Montant estimé maximum de 1 200 000 EUR sur la durée du marché, exécuté à Domérat (Rue du Terrier).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
Critères d'attribution: Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité | Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/07/2026
Date limite
31/08/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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