ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIÉ À LA CNRACL – SICTOM Région Montluçonnaise
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance pour le personnel affilié à la CNRACL du SICTOM Région Montluçonnaise, couvrant les garanties liées à la protection sociale statutaire (décès, maladie, invalidité, maternité/paternité/adoption et garanties associées) dans le cadre d’un marché unique (non découpé en lots). Montant estimé maximum de 1 200 000 EUR sur la durée du marché, exécuté à Domérat (Rue du Terrier).
L'acheteur
SICTOM Région Montluçonnaise
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 8
- Montant attribué
- 1,9 M €
- 2024425,9 k € · 4 marchés
- 2025732,1 k € · 3 marchés
- 2026en cours700 k € · 1 marché
- Fournitures · 6
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
- Critères d'attribution: Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité | Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d58a5014-e479-4abd-87e4-0ce5e9ecdf8b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- Lieu d’exécution
- Domérat
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SICTOM Région Montluçonnaise
- Site acheteur
- www.sictomrm.com
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 25030329400012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 1 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9a4698a2-2c1e-4abf-b1ae-c336e40597da
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL · Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité · CPV 66512000 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
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