Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIÉ A LA CNRACL

SICTOM Région Montluçonnaise
Allier (03)
Lieu d'exécution : SICTOM Région Montluçonnaise, Rue du Terrier, 03410 Domérat, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
SICTOM Région Montluçonnaise
Lieu
Allier (03)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/07/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

SICTOM Région Montluçonnaise a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Allier et Domérat

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SICTOM Région Montluçonnaise a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Allier2
  • Domérat1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-73812
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SICTOM Région Montluçonnaise
Lieu
Allier (03)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-73812
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
Description officielle
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Acheteur
SICTOM Région Montluçonnaise
Lieu d’exécution
Département 3

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512000
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL · Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand · CPV 66512000 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-73812
Contract folder ID
9a4698a2-2c1e-4abf-b1ae-c336e40597da
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
3

Résumé de la consultation

Marché de services d’assurance pour les agents affiliés à la CNRACL du SICTOM Région Montluçonnaise, couvrant les garanties essentielles liées à la protection sociale statutaire (décès, indemnités journalières et frais médicaux) et les garanties associées, selon le CCAP et les pièces du dossier de consultation, pour l’ensemble du personnel.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/07/2026
Date limite
31/08/2026
Temps restant
37 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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