SICTOM du Haut-Jura — Assurances (7 lots) : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires et déchèteries
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurances pour le SICTOM du Haut-Jura, répartie en 7 lots couvrant notamment les dommages aux biens (dont déchèteries), les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur, la protection juridique, la protection fonctionnelle, ainsi que les risques statutaires, sur une durée de 4 ans.
Lots (7)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contrat d’assurance « dommages aux biens » couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers ainsi que les dommages immatériels consécutifs (incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, événements naturels, catastrophes naturelles, etc.), avec notamment des garanties annexes et limites maximales d’indemnisation (plafond par sinistre « DOMMAGES »).
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Contrat d’assurance couvrant les responsabilités (responsabilité civile, défense/recours intégrés) et risques annexes, avec une structure « tous dommages confondus » par sinistre et des extensions notamment environnement (RCAE) et autres garanties liées à l’activité du SICTOM.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance flotte véhicules terrestres à moteur (incluant accessoires et aménagements professionnels) avec garanties « tous risques »/principales, franchise(s) et extension de garantie (notamment bris de machine en PSE éventuelle n°1).
Assurance de la protection juridique de la personne morale
Assurance protection juridique pour la personne morale, avec un seuil d’intervention et un plafond par affaire (incluant les frais liés à une médiation administrative).
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance protection fonctionnelle couvrant la prise en charge des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus, avec limitations par sinistre (dont protection juridique et médiation administrative).
Assurance des prestations statutaires
Assurance risques statutaires garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires (notamment CNRACL), avec capitalisation et prise en charge de différentes catégories de congés/incapacités.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Déchèteries
Assurance dommages aux biens spécifiquement pour les déchèteries, couvrant la réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs, avec notamment un plafond de limitation d’indemnité « DOMMAGES » par sinistre et une franchise générale.
L'acheteur
Sictom du haut Jura
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 38
- Montant attribué
- 8,1 M €
- 20245,5 M € · 22 marchés
- 20251,8 M € · 9 marchés
- 2026en cours889,1 k € · 7 marchés
- Travaux · 15
- Services · 13
- Fournitures · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Paris1
- Jura1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 61 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a98f020d-def6-45ba-88b9-b5602aa12405
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
- Description officielle
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Sictom du haut Jura
- Profil acheteur
- sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 25390065800043
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6bcf6796-f41d-47d1-ba30-4a66bf0fe5d4
- Dépôt des offres
- sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
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- CPV détectés sur les lots
- 6651500066516000665141106651300066512000
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