Appel d'Offre PublicSource: TED

SICTOM du Haut-Jura — Assurances (7 lots) : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires et déchèteries

Sictom du haut Jura

Paris (75)

Lieu d'exécution : FRC22 (Bourgogne-Franche-Comté) — lieu d’exécution indiqué : adresses réalisées sur le territoire (ex. SAINT-CLAUDE 39200, MORBIER 39400, autres communes du SICTOM)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/08/2026

Informations clés

Acheteur: Sictom du haut Jura
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 20/08/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Sictom du haut Jura a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Paris et Jura

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Sictom du haut JuraAcheteur public

Secteurs proches

Environnement / Espaces verts / Proprete1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sictom du haut Jura a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Paris1
Jura1

Marchés publics de Sictom du haut Jura Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a98f020d-def6-45ba-88b9-b5602aa12405
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sictom du haut Jura
Lieu: Paris (75)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 20/08/2026

Référence TED: 00461727-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sictom du haut Jura
Date limite: 20/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
Description officielle: Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Sictom du haut Jura
Profil acheteur: sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 25390065800043

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 20/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 6bcf6796-f41d-47d1-ba30-4a66bf0fe5d4
Modalités de réponse: sictom-haut-jura.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: sictom-haut-jura.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurances pour le SICTOM du Haut-Jura, répartie en 7 lots couvrant notamment les dommages aux biens (dont déchèteries), les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur, la protection juridique, la protection fonctionnelle, ainsi que les risques statutaires, sur une durée de 4 ans.

Lots (7)

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Contrat d’assurance « dommages aux biens » couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers ainsi que les dommages immatériels consécutifs (incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, événements naturels, catastrophes naturelles, etc.), avec notamment des garanties annexes et limites maximales d’indemnisation (plafond par sinistre « DOMMAGES »).

CPV 66515000

Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Contrat d’assurance couvrant les responsabilités (responsabilité civile, défense/recours intégrés) et risques annexes, avec une structure « tous dommages confondus » par sinistre et des extensions notamment environnement (RCAE) et autres garanties liées à l’activité du SICTOM.

CPV 66516000

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Assurance flotte véhicules terrestres à moteur (incluant accessoires et aménagements professionnels) avec garanties « tous risques »/principales, franchise(s) et extension de garantie (notamment bris de machine en PSE éventuelle n°1).

CPV 66514110

Lot 4

Assurance de la protection juridique de la personne morale

Assurance protection juridique pour la personne morale, avec un seuil d’intervention et un plafond par affaire (incluant les frais liés à une médiation administrative).

CPV 66513000

Lot 5

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance protection fonctionnelle couvrant la prise en charge des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus, avec limitations par sinistre (dont protection juridique et médiation administrative).

CPV 66513000

Lot 6

Assurance des prestations statutaires

Assurance risques statutaires garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires (notamment CNRACL), avec capitalisation et prise en charge de différentes catégories de congés/incapacités.

CPV 66512000

Lot 7

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes — Déchèteries

Assurance dommages aux biens spécifiquement pour les déchèteries, couvrant la réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs, avec notamment un plafond de limitation d’indemnité « DOMMAGES » par sinistre et une franchise générale.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.